Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre La Compagnie des Boissons Vivantes (LCBV) et ses clients professionnels. Toute commande passée auprès de LCBV implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de boissons et produits distribués par La Compagnie des Boissons Vivantes (LCBV), SAS au capital de [montant], immatriculée sous le numéro SIRET 824 311 914, dont le siège social est situé Mozinor Lot 11A, 93100 Montreuil.
Ces conditions s'appliquent exclusivement aux relations B2B (Business to Business). LCBV ne distribue pas directement aux particuliers.
Article 2 — Commandes
Les commandes peuvent être passées par email à commande@lcbv.fr, par téléphone au +33 (0)1 48 83 68 40, ou via l'espace client en ligne.
Toute commande est soumise à validation par LCBV. LCBV se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, situation de crédit insuffisante, etc.).
La confirmation de commande vaut contrat de vente. Toute modification ou annulation après confirmation est soumise à l'accord préalable de LCBV.
Article 3 — Prix et tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la livraison.
Les tarifs communiqués sont valables pour la durée précisée lors de la remise de devis. LCBV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.
Les frais de livraison sont calculés selon le volume, le poids et la destination, et sont précisés lors de la confirmation de commande.
Article 4 — Minimum de commande
Un minimum de commande peut s'appliquer selon les producteurs et les gammes de produits. Ce minimum vous sera communiqué lors de l'établissement de votre compte client ou sur demande.
Article 5 — Livraison
LCBV assure la livraison sur l'Île-de-France et en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de LCBV.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client doit s'assurer qu'un représentant qualifié est présent pour réceptionner les marchandises.
Les risques de transport sont à la charge de LCBV jusqu'à la livraison effective au client. À compter de la livraison, les risques sont transférés au client.
Article 6 — Réception et réclamations
Le client doit vérifier l'état des marchandises à la livraison. Toute anomalie (casse, manquant, produit non conforme) doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par email à commande@lcbv.fr dans les 48 heures suivant la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour ce qui concerne l'état apparent des marchandises.
Article 7 — Conditions de paiement
Les conditions de paiement standard sont :
- Règlement à 30 jours fin de mois pour les clients disposant d'un accord de crédit
- Règlement à réception de facture pour les nouveaux clients
- Possibilité de prélèvement automatique via GoCardless
- Paiement par carte bancaire via Stripe
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-6 du Code de commerce.
Article 8 — Réserve de propriété
LCBV conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Article 9 — Garanties et responsabilité
LCBV garantit la conformité des produits aux descriptions fournies et aux réglementations en vigueur. Les produits vivants (kombucha, kefir, etc.) nécessitent des conditions de conservation adaptées. LCBV ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise conservation par le client après livraison.
La responsabilité de LCBV est limitée au montant de la commande concernée. LCBV ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou pertes d'exploitation.
Article 10 — Force majeure
LCBV ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, pénurie d'approvisionnement, épidémie, etc.).
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de LCBV. Pour toute demande relative à vos données : info@lcbv.fr
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Article 13 — Modification des CGV
LCBV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Avril 2026